Retour aux autorisations de Saint-Trimoël

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02233219Q0001

Permis de démolir n° 02233219Q0001 à Saint-Trimoël, Le Botrai

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CA LAMBALLE TERRE ET MER et autorisé le 27 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233219Q0001, déposé en mairie de Saint-Trimoël.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PD n° 02233219Q0001

Demandeur

CA LAMBALLE TERRE ET MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2019 à Saint-Trimoël (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02233219Q0001 porte sur un bâtiment situé Le Botrai. Le projet est porté par CA LAMBALLE TERRE ET MER.

Le terrain d'assiette couvre 67 560 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE86. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Trimoël.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Surface du terrain

67 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/09/2019

Localisation du projet à Saint-Trimoël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Trimoël Code postal 22510 Identifiant INSEE 22332
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	67 560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LAMBALLE TERRE ET MER

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069391
SIRET: 20006939100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LAMBALLE (22400)

Autres dossiers de CA LAMBALLE TERRE ET MER

PD n°02233224Q0001 Autorisé

Le Botrai

28 juin 2024

PD n°02209323F0016 Autorisé

La Ville Hias Maroue

11 oct. 2023

PD n°02209323F0015 Autorisé

Le Ville Bily La Poterie

11 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02233219Q0001
Code commune INSEE	22332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Botrai à Saint-Trimoël (22510).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CA LAMBALLE TERRE ET MER et autorisé le 27 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233219Q0001, déposé en mairie de Saint-Trimoël.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Trimoël

PD n°02233218Q0001 Autorisé

Les Cotes

Saint-Trimoël (22510)

25 janv. 2019 538 m² foncier CA LAMBALLE TERRE ET MER

PD n°02233218Q0002 Autorisé

La Morvanniere

Saint-Trimoël (22510)

25 janv. 2019 538 m² foncier CA LAMBALLE TERRE ET MER

PD n°02233224Q0001 Autorisé

Le Botrai

Saint-Trimoël (22510)

28 juin 2024 67 560 m² foncier CA LAMBALLE TERRE ET MER

Autres types d'autorisations à Saint-Trimoël

Permis de construire à Saint-Trimoël

53 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Trimoël

1 autorisation