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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02233218Q0001

Permis de démolir n° 02233218Q0001 à Saint-Trimoël, Les Cotes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA LAMBALLE TERRE ET MER et autorisé le 25 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233218Q0001, déposé en mairie de Saint-Trimoël.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PD n° 02233218Q0001

Demandeur

CA LAMBALLE TERRE ET MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Cotes, le permis de démolir n° 02233218Q0001 a été délivré le 25 janvier 2019 à Saint-Trimoël (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de CA LAMBALLE TERRE ET MER.

Le terrain d'assiette couvre 538 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B916. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Trimoël.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Surface du terrain

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/01/2019

Localisation du projet à Saint-Trimoël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Trimoël Code postal 22510 Identifiant INSEE 22332
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	538 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LAMBALLE TERRE ET MER

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069391
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LAMBALLE (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02233218Q0001
Code commune INSEE	22332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Cotes à Saint-Trimoël (22510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA LAMBALLE TERRE ET MER et autorisé le 25 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233218Q0001, déposé en mairie de Saint-Trimoël.

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