Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02232526Q0001

Permis de démolir n° 02232526Q0001 à Saint-Quay-Portrieux, Les Fontaines

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PD n° 02232526Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2026 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02232526Q0001 porte sur un bâtiment situé Les Fontaines.

Le terrain support du projet couvre 144 295 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A31, A1359, A1669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : 25 jours). Au total, 81 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Portrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Surface du terrain

144 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

23 janvier 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
23/01/2026

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A31 A1359 A1669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fontaines

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 144 295 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02232526Q0001
Code commune INSEE 22325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Fontaines à Saint-Quay-Portrieux (22410).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232526Q0001, déposé en mairie de Saint-Quay-Portrieux.

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