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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02232520Q0009

Permis de démolir n° 02232520Q0009 à Saint-Quay-Portrieux, 3 Rue Des Dolmens

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par KARANTEZ et autorisé le 15 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232520Q0009, déposé en mairie de Saint-Quay-Portrieux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PD n° 02232520Q0009

Demandeur

KARANTEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02232520Q0009, délivré le 15 février 2021 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Dolmens. Le demandeur déclaré est KARANTEZ.

Le terrain support du projet couvre 4 054 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B314. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Portrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Surface du terrain

4 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/02/2021

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 054 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KARANTEZ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884307513
SIRET: 88430751300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT QUAY PORTRIEUX (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02232520Q0009
Code commune INSEE	22325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Dolmens à Saint-Quay-Portrieux (22410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par KARANTEZ et autorisé le 15 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232520Q0009, déposé en mairie de Saint-Quay-Portrieux.

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30 Rue Du Gacon

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30 oct. 2020 724 m² foncier

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7 Rue De La Victoire

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20 janv. 2021 114 m² foncier

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6 Bis Avenu Du Commandant Le Conniat

Saint-Quay-Portrieux (22410)

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01 juil. 2021

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