Permis de démolir n° 02232520Q0008 à Saint-Quay-Portrieux, 7 Rue De La Victoire
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PD n° 02232520Q0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02232520Q0008 a été délivré le 20 janvier 2021 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 Rue De La Victoire.
La parcelle concernée s'étend sur 114 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E292. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Portrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 114 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QAUY-PORTRIEUX (22410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232520Q0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |