Permis de démolir n° 02232320C0001 à Saint-Pôtan, 9 La Mare Grise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PD n° 02232320C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2020 à Saint-Pôtan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02232320C0001 porte sur un bâtiment situé 9 La Mare Grise.
La parcelle concernée s'étend sur 741 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS100. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Pôtan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pôtan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pôtan Code postal 22550 Identifiant INSEE 22323
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 741 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUDUNO (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232320C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |