Permis de démolir n° 02232315C0002 à Saint-Pôtan, Bonne Vie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PD n° 02232315C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02232315C0002 a été délivré le 5 novembre 2015 à Saint-Pôtan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Bonne Vie.
La parcelle concernée s'étend sur 31 348 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Pôtan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pôtan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pôtan Code postal 22550 Identifiant INSEE 22323
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-POTAN (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232315C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |