Permis de démolir n° 02231917C0001 à Saint-Michel-en-Grève, 49 Rue De La Cote Des Bruye
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PD n° 02231917C0001
Demandeur
FANIZUEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02231917C0001 a été délivré le 10 février 2017 à Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 49 Rue De La Cote Des Bruye. La demande émane de FANIZUEP.
La parcelle concernée s'étend sur 779 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Michel-en-Grève est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Michel-en-Grève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-Grève Code postal 22300 Identifiant INSEE 22319
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FANIZUEP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534276951
- SIRET
- 53427695100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VENOY (89290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02231917C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |