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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02231917C0001

Permis de démolir à Saint-Michel-en-Grève - 49 Rue De La Cote Des Bruye

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FANIZUEP et autorisé le 10 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231917C0001, instruit par la commune de Saint-Michel-en-Grève.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PD n° 02231917C0001

Demandeur

FANIZUEP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02231917C0001, délivré le 10 février 2017 à Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 49 Rue De La Cote Des Bruye, Saint-Michel-en-Grève (22300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FANIZUEP. Le terrain concerné couvre 779 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2017

Surface du terrain

779 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 février 2017

Délai d'instruction

1 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/02/2017

Localisation du projet à Saint-Michel-en-Grève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-en-Grève Code postal 22300 Identifiant INSEE 22319
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	779 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FANIZUEP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534276951
SIRET: 53427695100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VENOY (89290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02231917C0001
Code commune INSEE	22319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue De La Cote Des Bruye, Saint-Michel-en-Grève (22300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FANIZUEP et autorisé le 10 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231917C0001, instruit par la commune de Saint-Michel-en-Grève.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.