Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0223142500001

Permis de démolir n° 0223142500001 à Saint-Maudan, 9 Rue Principale

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PD n° 0223142500001

Demandeur

MYTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0223142500001, délivré le 1 décembre 2025 à Saint-Maudan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Principale. La demande émane de MYTY.

Le terrain support du projet couvre 337 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A422, A710. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Maudan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Surface du terrain

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025

Localisation du projet à Saint-Maudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A422 A710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maudan Code postal 22600 Identifiant INSEE 22314
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 337 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929121309
SIRET
92912130900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
NOYAL PONTIVY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0223142500001
Code commune INSEE 22314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Principale à Saint-Maudan (22600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MYTY et autorisée le 1 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223142500001, déposé en mairie de Saint-Maudan.

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