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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02231424J0001

Permis de démolir n° 02231424J0001 à Saint-Maudan, 12 Rue Principale

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231424J0001, déposé en mairie de Saint-Maudan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PD n° 02231424J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Principale, le permis de démolir n° 02231424J0001 a été délivré le 4 mars 2024 à Saint-Maudan (Côtes-d'Armor, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 368 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A493, A693. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Maudan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Surface du terrain

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/03/2024

Localisation du projet à Saint-Maudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A493 A693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maudan Code postal 22600 Identifiant INSEE 22314
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	368 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MAUDAN (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02231424J0001
Code commune INSEE	22314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Principale à Saint-Maudan (22600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231424J0001, déposé en mairie de Saint-Maudan.

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PD n°0223142500001 Autorisé

9 Rue Principale

Saint-Maudan (22600)

01 déc. 2025 337 m² foncier MYTY

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