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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0223132600001

Permis de démolir n° 0223132600001 à Saint-Martin-des-Prés, 4 Bis La Ville Morvan

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI INTERFEDERALE et autorisée le 6 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223132600001, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Prés.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PD n° 0223132600001

Demandeur

SCI INTERFEDERALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2026 à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0223132600001 porte sur un bâtiment situé 4 Bis La Ville Morvan. Le projet est porté par SCI INTERFEDERALE.

Le terrain support du projet couvre 2 455 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : 25 jours). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Martin-des-Prés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Surface du terrain

2 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2026.

Dépôt

8 avril 2026

Autorisation

6 mai 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

08/04/2026

Autorisation

06/05/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INTERFEDERALE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 309878544
SIRET: 30987854400050
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1900
Localisation: TREGUEUX (22950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0223132600001
Code commune INSEE	22313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mai 2026
Date de dépôt	08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Bis La Ville Morvan à Saint-Martin-des-Prés (22320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI INTERFEDERALE et autorisée le 6 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223132600001, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Prés.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-des-Prés

PD n°0223132500001 Autorisé

6 La Ville Morvan

Saint-Martin-des-Prés (22320)

16 janv. 2026 2 097 m² foncier

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