Permis de démolir n° 0223132600001 à Saint-Martin-des-Prés, 4 Bis La Ville Morvan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier PD n° 0223132600001
Demandeur
SCI INTERFEDERALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2026 à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0223132600001 porte sur un bâtiment situé 4 Bis La Ville Morvan. Le projet est porté par SCI INTERFEDERALE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 455 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 338. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Saint-Martin-des-Prés, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
6 mai 2026
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 338. Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Martin-des-Prés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 455 m².
| Surface du terrain | 2 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI INTERFEDERALE, dont l'adresse déclarée est à Tregueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI INTERFEDERALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 309878544
- SIRET
- 30987854400050
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TREGUEUX (22950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223132600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |