Permis de démolir n° 0223132500001 à Saint-Martin-des-Prés, 6 La Ville Morvan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2026
Dossier PD n° 0223132500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0223132500001 a été délivré le 16 janvier 2026 à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 La Ville Morvan.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 097 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 154, A 336, A 339. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Martin-des-Prés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2026.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Martin-des-Prés est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 097 m².
| Surface du terrain | 2 097 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN DES PRES (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223132500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |