Permis de démolir n° 02231123C0001 à Saint-Lormel, 11 La Ville Billy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PD n° 02231123C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lormel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02231123C0001 a été délivré le 17 novembre 2023, pour un bâtiment situé 11 La Ville Billy.
Le terrain support du projet couvre 4 580 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB197. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Lormel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Lormel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lormel Code postal 22130 Identifiant INSEE 22311
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LORMEL (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02231123C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |