Retour aux autorisations de Saint-Lormel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02231120C0001

Permis de démolir n° 02231120C0001 à Saint-Lormel, 103 Leumeunon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02231120C0001, déposé en mairie de Saint-Lormel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PD n° 02231120C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02231120C0001, délivré le 6 avril 2020 à Saint-Lormel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 103 Leumeunon.

Le terrain support du projet couvre 669 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Lormel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2020

Surface du terrain

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/04/2020

Localisation du projet à Saint-Lormel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lormel Code postal 22130 Identifiant INSEE 22311
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	669 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT LORMEL (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02231120C0001
Code commune INSEE	22311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Leumeunon à Saint-Lormel (22130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02231120C0001, déposé en mairie de Saint-Lormel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Lormel

PD n°02231115C0001 Autorisé

24 Rue Des Tilleuls

Saint-Lormel (22130)

17 mars 2015

PD n°02231116C0001 Autorisé

3 Rue Des Tilleuls

Saint-Lormel (22130)

10 oct. 2016 802 m² foncier

PD n°02231123C0001 Terminé

11 La Ville Billy

Saint-Lormel (22130)

17 nov. 2023 4 580 m² foncier

PD n°02231124C0001 Autorisé

32 Le Guenebosq

Saint-Lormel (22130)

12 mars 2024 1 600 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Lormel

Permis de construire à Saint-Lormel

53 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Lormel

3 autorisations