Permis de démolir n° 02230222C0003 à Saint-Jacut-de-la-Mer, 10 Rue Du Tertre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PD n° 02230222C0003
Demandeur
SCI SYBANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02230222C0003 a été délivré le 15 septembre 2022 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Tertre. Le demandeur déclaré est SCI SYBANI.
Le terrain support du projet couvre 396 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Saint-Jacut-de-la-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 396 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SYBANI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789143286
- SIRET
- 78914328600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02230222C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |