Permis de démolir n° 02230222C0002 à Saint-Jacut-de-la-Mer, Chemin De La Vigne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PD n° 02230222C0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02230222C0002, délivré le 25 juillet 2022 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Chemin De La Vigne. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER.
Le terrain concerné couvre 526 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC203. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Saint-Jacut-de-la-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 526 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JACUT DE LA MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203020
- SIRET
- 21220302000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JACUT-DE-LA-MER (22750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02230222C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |