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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02228721Q0001

Permis de démolir n° 02228721Q0001 à Saint-Donan, 8 Rue Des Chatelets

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SAINT JOSEPH et autorisé le 17 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228721Q0001, déposé en mairie de Saint-Donan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2021

Dossier PD n° 02228721Q0001

Demandeur

OGEC SAINT JOSEPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Des Chatelets, le permis de démolir n° 02228721Q0001 a été délivré le 17 octobre 2021 à Saint-Donan (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de OGEC SAINT JOSEPH.

Le terrain concerné couvre 540 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A886. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Donan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2021

Surface du terrain

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/10/2021

Localisation du projet à Saint-Donan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Donan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22287
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT JOSEPH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777464462
SIRET: 77746446200012
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-DONAN (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02228721Q0001
Code commune INSEE	22287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Chatelets à Saint-Donan (22800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SAINT JOSEPH et autorisé le 17 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228721Q0001, déposé en mairie de Saint-Donan.

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16 Le Vau Martin

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