Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02228715Q0001

Permis de démolir n° 02228715Q0001 à Saint-Donan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PD n° 02228715Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Donan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02228715Q0001 a été délivré le 25 août 2015.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Donan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/08/2015

Localisation du projet à Saint-Donan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Donan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22287
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DONAN (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02228715Q0001
Code commune INSEE 22287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Donan (22800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228715Q0001, déposé en mairie de Saint-Donan.

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