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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0222822600005

Permis de démolir n° 0222822600005 à Saint-Cast-le-Guildo, 6 Rue De La Bataille

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO et autorisé le 10 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222822600005, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PD n° 0222822600005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0222822600005 a été délivré le 10 août 2026, pour un bâtiment situé 6 Rue De La Bataille. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO.

Le terrain support du projet couvre 5 621 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier est l'un des 97 permis de démolir référencés à Saint-Cast-le-Guildo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Surface du terrain

5 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2026.

Dépôt

17 juin 2026

Autorisation

10 août 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

17/06/2026

Autorisation

10/08/2026

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 621 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202824
SIRET: 21220282400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST CAST LE GUILDO (22380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0222822600005
Code commune INSEE	22282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 août 2026
Date de dépôt	17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Bataille à Saint-Cast-le-Guildo (22380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO et autorisé le 10 août 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222822600005, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

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