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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02228215C0001

Permis de démolir n° 02228215C0001 à Saint-Cast-le-Guildo, Rue Duguesclin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO et autorisé le 10 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228215C0001, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PD n° 02228215C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Duguesclin, le permis de démolir n° 02228215C0001 a été délivré le 10 avril 2015 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne). COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de démolir référencés à Saint-Cast-le-Guildo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/04/2015

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202824
SIRET: 21220282400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-CAST-LE-GUILDO (22380)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO

PD n°02228214C0002 Autorisé

1 Pl De La Liberation

06 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02228215C0001
Code commune INSEE	22282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Duguesclin à Saint-Cast-le-Guildo (22380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO et autorisé le 10 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228215C0001, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

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PD n°02228214C0002 Autorisé

1 Pl De La Liberation

Saint-Cast-le-Guildo (22380)

06 nov. 2014 COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO

PD n°02228214C0003 Autorisé

6 Rue Duguay Trouin

Saint-Cast-le-Guildo (22380)

13 janv. 2015 ARCADES

PD n°02228214C0004 Autorisé

44 Rue Des Vallets

Saint-Cast-le-Guildo (22380)

13 janv. 2015

PD n°02228216C0001 Autorisé

11 Rue Des Nouettes

Saint-Cast-le-Guildo (22380)

25 mars 2016 661 m² foncier

PD n°02228216C0002 Autorisé

La Chapelle

Saint-Cast-le-Guildo (22380)

24 août 2016 977 m² foncier

PD n°02228217C0001 Autorisé

6 Rue Des Terre Neuvas

Saint-Cast-le-Guildo (22380)

24 janv. 2017 399 m² foncier

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