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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02228224C0016

Permis de démolir n° 02228224C0016 à Saint-Cast-le-Guildo, 39 Rue Rioust Des Villes Audr

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228224C0016, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PD n° 02228224C0016

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Rue Rioust Des Villes Audr, le permis de démolir n° 02228224C0016 a été délivré le 17 octobre 2024 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 512 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI168, AI235, AI237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 95 permis de démolir référencés à Saint-Cast-le-Guildo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Surface du terrain

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI168 AI235 AI237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	512 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT CAST LE GUILDO (22380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02228224C0016
Code commune INSEE	22282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Rioust Des Villes Audr à Saint-Cast-le-Guildo (22380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228224C0016, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

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PD n°02228224C0015 Autorisé

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30 Rue Rioust Des Villes Audr

Saint-Cast-le-Guildo (22380)

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