Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02228221C0005

Permis de démolir n° 02228221C0005 à Saint-Cast-le-Guildo, 32 Rue Rioust Des Villes Audr

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PD n° 02228221C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 32 Rue Rioust Des Villes Audr, le permis de démolir n° 02228221C0005 a été délivré le 23 juillet 2021 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI616. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de démolir référencés à Saint-Cast-le-Guildo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/07/2021

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02228221C0005
Code commune INSEE 22282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Rioust Des Villes Audr à Saint-Cast-le-Guildo (22380).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228221C0005, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

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