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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02228222C0006

Permis de démolir n° 02228222C0006 à Saint-Cast-le-Guildo, 20 Rue De La Croix Aux Merles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DENOG et autorisée le 6 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228222C0006, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PD n° 02228222C0006

Demandeur

SCI DENOG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2023 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02228222C0006 porte sur un bâtiment situé 20 Rue De La Croix Aux Merles. La demande émane de SCI DENOG.

Le terrain support du projet couvre 1 129 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2162. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 97 permis de démolir référencés à Saint-Cast-le-Guildo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Surface du terrain

1 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/01/2023

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 129 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DENOG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533924973
SIRET: 53392497300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: SAINT CAST LE GUILDO (22380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02228222C0006
Code commune INSEE	22282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Croix Aux Merles à Saint-Cast-le-Guildo (22380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DENOG et autorisée le 6 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228222C0006, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

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PD n°02228222C0003 Autorisé

4 Boulevard De Penthievre

Saint-Cast-le-Guildo (22380)

16 août 2022 613 m² foncier

PD n°02228222C0004 Autorisé

4 Rue D'armor

Saint-Cast-le-Guildo (22380)

13 sept. 2022 492 m² foncier

PD n°02228222C0005 Autorisé

25 Rue De La Resistance

Saint-Cast-le-Guildo (22380)

28 nov. 2022 2 158 m² foncier

PD n°02228223C0001 Autorisé

9 Rue Du Vieux Banc

Saint-Cast-le-Guildo (22380)

03 févr. 2023 605 m² foncier

PD n°02228223C0002 Autorisé

45 Rue Du Moulin Bily

Saint-Cast-le-Guildo (22380)

16 mars 2023 1 065 m² foncier

PD n°02228223C0003 Autorisé

8 Rue Saint Gilles

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20 mars 2023 328 m² foncier

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