Permis de démolir n° 02228218C0007 à Saint-Cast-le-Guildo, 11 Rue De La Croix Aux Merles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PD n° 02228218C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02228218C0007, délivré le 12 décembre 2018 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De La Croix Aux Merles.
Le terrain concerné couvre 3 126 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B906, B907. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 95 permis de démolir référencés à Saint-Cast-le-Guildo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 126 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02228218C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |