Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227825V0015

Permis de démolir n° 02227825V0015 à Saint-Brieuc, 22 Rue De Paris

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PD n° 02227825V0015

Demandeur

NGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2025 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227825V0015 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est NGO.

La parcelle concernée s'étend sur 23 050 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Surface du terrain

23 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/05/2025

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 23 050 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501906754
SIRET
50190675400046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de NGO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02227825V0015
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De Paris à Saint-Brieuc (22000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par NGO et autorisé le 15 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227825V0015, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Brieuc

Autres types d'autorisations à Saint-Brieuc