Permis de démolir n° 02227819V0007 à Saint-Brieuc, 93 Rue De Paris
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PD n° 02227819V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02227819V0007 a été délivré le 12 mars 2019 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 93 Rue De Paris.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227819V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |