Retour aux permis de démolir de Saint-Brieuc

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227824V0041

Permis de démolir n° 02227824V0041 à Saint-Brieuc, 14 Rue Ambroise Pare

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227824V0041, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PD n° 02227824V0041

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02227824V0041, délivré le 11 février 2025 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Ambroise Pare.

Le terrain d'assiette couvre 236 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP234. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Surface du terrain

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/02/2025

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	236 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227824V0041
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Ambroise Pare à Saint-Brieuc (22000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227824V0041, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Brieuc

PD n°02227825V0001 Autorisé

Place De La Liberte

Saint-Brieuc (22000)

05 févr. 2025 10 015 m² foncier COMMUNE DE SAINT BRIEUC

PD n°02227824V0026 Autorisé

38 Rue Du Pre Chesnay

Saint-Brieuc (22000)

06 févr. 2025 7 996 m² foncier SCI LES VILLAGES

PD n°02227824V0040 Autorisé

8 Rue De La Ville Bougault

Saint-Brieuc (22000)

11 févr. 2025 557 m² foncier

PD n°02227825V0003 Autorisé

98 Rue Bagot

Saint-Brieuc (22000)

24 févr. 2025 333 m² foncier BLB

PD n°02227824V0038 Autorisé

7 Rue Du Docteur Charcot

Saint-Brieuc (22000)

25 févr. 2025 407 m² foncier

PD n°02227824V0033 Autorisé

46 Rue De Normandie

Saint-Brieuc (22000)

11 mars 2025 310 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Brieuc

Permis de construire à Saint-Brieuc

846 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Brieuc

60 autorisations