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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227824V0026

Permis de démolir n° 02227824V0026 à Saint-Brieuc, 38 Rue Du Pre Chesnay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LES VILLAGES et autorisé le 6 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227824V0026, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PD n° 02227824V0026

Demandeur

SCI LES VILLAGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2025 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227824V0026 porte sur un bâtiment situé 38 Rue Du Pre Chesnay. Le projet est porté par SCI LES VILLAGES.

Le terrain d'assiette couvre 7 996 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY100, CY101, CY105. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Surface du terrain

7 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2025

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY100 CY101 CY105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 996 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VILLAGES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443510607
SIRET: 44351060700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227824V0026
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Du Pre Chesnay à Saint-Brieuc (22000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LES VILLAGES et autorisé le 6 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227824V0026, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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