Permis de démolir n° 02227823V0022 à Saint-Brieuc, 21 Rue Du Moulin A Papier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PD n° 02227823V0022
Demandeur
YDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Rue Du Moulin A Papier, le permis de démolir n° 02227823V0022 a été délivré le 13 juillet 2023 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par YDS.
Le terrain support du projet couvre 10 241 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 241 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909093163
- SIRET
- 90909316300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLOUGUENAST (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227823V0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |