Permis de construire Logement N° 02227823V0065

Permis de construire n° 02227823V0065 à Saint-Brieuc pour 300 m² de logement, 21 Rue Du Moulin A Papier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 02227823V0065

Demandeur

YDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227823V0065 a été délivré le 30 novembre 2023 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue Du Moulin A Papier. Le demandeur déclaré est YDS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 241 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD313. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 241 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 248 m² 52 m² 0 m² 52 m² 248 m² 300 m²
Locaux 257 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 232 m²
Total 309 m² 248 m² 52 m² 25 m² 52 m² 223 m² 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 - - - - - 14
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909093163
SIRET
90909316300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PLOUGUENAST LANGAST (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227823V0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 241 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Du Moulin A Papier, à Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par YDS et accordée le 30 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227823V0065, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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