Permis de démolir n° 02227822V0011 à Saint-Brieuc, 82 Rue Jules Ferry
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 31 mai 2022
Dossier PD n° 02227822V0011
Demandeur
SB LESSARD INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02227822V0011 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2022 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 82 Rue Jules Ferry. Le dossier a été déposé par SB LESSARD INVESTISSEMENT.
Le terrain support du projet couvre 268 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CY367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
31 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 268 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SB LESSARD INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834021057
- SIRET
- 83402105700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BREHAND (22510)
Autres dossiers de SB LESSARD INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227822V0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |