Permis de démolir n° 02201524Q0002 à Bréhand, 12 Le Pont De Pierre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PD n° 02201524Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02201524Q0002, délivré le 2 juillet 2024 à Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 12 Le Pont De Pierre.
Le terrain concerné couvre 108 320 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Bréhand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bréhand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 108 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREHAND (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02201524Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |