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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227821V0010

Permis de démolir n° 02227821V0010 à Saint-Brieuc, 24 Place Saint Michel

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227821V0010, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PD n° 02227821V0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2021 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227821V0010 porte sur un bâtiment situé 24 Place Saint Michel.

Le terrain support du projet couvre 107 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Surface du terrain

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/05/2021

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	107 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227821V0010
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Place Saint Michel à Saint-Brieuc (22000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227821V0010, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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PD n°02227821V0009 Commencé

47 Rue Ferdinand De Lesseps

Saint-Brieuc (22000)

19 avr. 2021 6 412 m² foncier TERRE ET BAIE HABITAT

PD n°02227821V0005 Autorisé

40 Avenue D Armorique

Saint-Brieuc (22000)

30 avr. 2021

PD n°02227821V0007 Autorisé

29-31 Rue Joseph Le Brix

Saint-Brieuc (22000)

03 mai 2021 38 057 m² foncier COMMUNE DE SAINT BRIEUC

PD n°02227821V0011 Autorisé

95 Boulevard Arago

Saint-Brieuc (22000)

11 mai 2021 289 m² foncier

PD n°02227821V0012 Autorisé

30 Rue Des Capucins

Saint-Brieuc (22000)

14 juin 2021 221 m² foncier

PD n°02227821V0014 Autorisé

18 Rue Alfred De Musset

Saint-Brieuc (22000)

21 juin 2021 96 m² foncier

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