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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227821V0005

Permis de démolir n° 02227821V0005 à Saint-Brieuc, 40 Avenue D Armorique

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227821V0005, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PD n° 02227821V0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02227821V0005 a été délivré le 30 avril 2021 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 40 Avenue D Armorique.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR20. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/04/2021

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227821V0005
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Avenue D Armorique à Saint-Brieuc (22000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227821V0005, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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PD n°02227821V0004 Autorisé

18G Rue Sergent Beziers Lafoss

Saint-Brieuc (22000)

17 mars 2021 276 m² foncier

PD n°02227821V0008 Autorisé

14 Rue Emile Zola

Saint-Brieuc (22000)

19 avr. 2021 339 m² foncier

PD n°02227821V0009 Commencé

47 Rue Ferdinand De Lesseps

Saint-Brieuc (22000)

19 avr. 2021 6 412 m² foncier TERRE ET BAIE HABITAT

PD n°02227821V0007 Autorisé

29-31 Rue Joseph Le Brix

Saint-Brieuc (22000)

03 mai 2021 38 057 m² foncier COMMUNE DE SAINT BRIEUC

PD n°02227821V0010 Autorisé

24 Place Saint Michel

Saint-Brieuc (22000)

11 mai 2021 107 m² foncier

PD n°02227821V0011 Autorisé

95 Boulevard Arago

Saint-Brieuc (22000)

11 mai 2021 289 m² foncier

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