Permis de démolir n° 02227819V0029 à Saint-Brieuc, 11 Boulevard Harel De La Noe
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PD n° 02227819V0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02227819V0029, délivré le 10 juillet 2019 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 11 Boulevard Harel De La Noe.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227819V0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |