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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227819V0017

Permis de démolir n° 02227819V0017 à Saint-Brieuc, 17 Rue Des Capucins

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL et autorisé le 19 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227819V0017, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PD n° 02227819V0017

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02227819V0017 a été délivré le 19 juin 2019 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 17 Rue Des Capucins. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/06/2019

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 262200090
SIRET: 26220009000013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1901
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

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17 Rue Des Capucins

18 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227819V0017
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Capucins à Saint-Brieuc (22000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL et autorisé le 19 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227819V0017, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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