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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227818V0013

Permis de démolir n° 02227818V0013 à Saint-Brieuc, 42 Boulevard De L Atlantique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IGC SERVICES et autorisé le 16 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227818V0013, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PD n° 02227818V0013

Demandeur

IGC SERVICES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02227818V0013, délivré le 16 mai 2018 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 42 Boulevard De L Atlantique. Le dossier a été déposé par IGC SERVICES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2018

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IGC SERVICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487422560
SIRET: 48742256000028
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ST ETIENNE CEDEX 1 (42008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227818V0013
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Boulevard De L Atlantique à Saint-Brieuc (22000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IGC SERVICES et autorisé le 16 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227818V0013, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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65 Rue De Geneve

Saint-Brieuc (22000)

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18 Rue Paul Feval

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27 avr. 2018 289 m² foncier

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17 Rue De La Beauchee

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16 mai 2018

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17 Rue Henri Becquerel

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16 mai 2018 FALEBA

PD n°02227818V0009 Autorisé

1 Rue Jean Coquelin

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30 mai 2018 SNCF RESEAU

PD n°02227818V0012 Autorisé

10 Rue De L Argoat

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05 juin 2018 468 m² foncier

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