Permis de démolir n° 02227818V0012 à Saint-Brieuc, 10 Rue De L Argoat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PD n° 02227818V0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227818V0012 a été délivré le 5 juin 2018, pour un bâtiment situé 10 Rue De L Argoat.
Le terrain d'assiette couvre 468 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227818V0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |