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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227313Q0001

Permis de démolir n° 02227313Q0001 à Saint-Alban, La Vieuville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227313Q0001, déposé en mairie de Saint-Alban.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2013

Dossier PD n° 02227313Q0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02227313Q0001, délivré le 28 décembre 2013 à Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Vieuville.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV53. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Alban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/12/2013

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vieuville

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ALBAN (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227313Q0001
Code commune INSEE	22273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Vieuville à Saint-Alban (22400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227313Q0001, déposé en mairie de Saint-Alban.

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3 La Coudraye

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11 déc. 2019 264 m² foncier

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24 juil. 2020 1 703 m² foncier

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