Permis de démolir n° 02227319Q0003 à Saint-Alban, 3 La Coudraye
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PD n° 02227319Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02227319Q0003, délivré le 11 décembre 2019 à Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 La Coudraye.
La parcelle concernée s'étend sur 264 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F453. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Alban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Alban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULX-LES-CHARTREUX (91160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227319Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |