Permis de démolir n° 02226522C0001 à Rospez, 22 Impasse Saint-Dogmael Kerbry
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PD n° 02226522C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rospez (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02226522C0001 a été délivré le 8 juin 2022, pour un bâtiment situé 22 Impasse Saint-Dogmael Kerbry.
La parcelle concernée s'étend sur 5 258 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL199, ZL200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Rospez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rospez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbry
Territoires administratifs
- Commune
- Rospez Code postal 22300 Identifiant INSEE 22265
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERMARIA-SULARD (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226522C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |