Permis de démolir n° 02226518C0001 à Rospez, 26 Route De Kerambron
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PD n° 02226518C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Route De Kerambron, le permis de démolir n° 02226518C0001 a été délivré le 18 avril 2018 à Rospez (Côtes-d'Armor, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 1 385 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC40. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Rospez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Rospez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rospez Code postal 22300 Identifiant INSEE 22265
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSPEZ (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226518C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |