Permis de démolir n° 02225820Q0006 à Quessoy, 21 Rue De L'hotel Giraud
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PD n° 02225820Q0006
Demandeur
SCI DES DEUX CANTONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02225820Q0006 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un bâtiment situé 21 Rue De L'hotel Giraud. Le dossier a été déposé par SCI DES DEUX CANTONS.
Le terrain concerné couvre 2 529 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2538. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Quessoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 529 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES DEUX CANTONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752084236
- SIRET
- 75208423600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02225820Q0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |