Permis de démolir n° 02225817Q0002 à Quessoy, 30 Rue De L'hotel Giraud
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PD n° 02225817Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02225817Q0002 a été délivré le 21 décembre 2017 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 30 Rue De L'hotel Giraud.
Le terrain d'assiette couvre 3 668 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2820. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Quessoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 668 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02225817Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |