Permis de démolir n° 02224618Q0001 à Pommeret, 3 La Division
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PD n° 02224618Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2018 à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02224618Q0001 porte sur un bâtiment situé 3 La Division.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB313, ZB311. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Pommeret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pommeret
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeret Code postal 22400 Identifiant INSEE 22246
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDEL (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02224618Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |