Permis de démolir n° 02224616Q0001 à Pommeret, 3 Rue Gicquel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PD n° 02224616Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2016 à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02224616Q0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Gicquel.
Le terrain d'assiette couvre 960 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Pommeret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pommeret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMERET (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02224616Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |