Permis de démolir n° 02224524C0003 à Pluzunet, 4 Rue Charles Le Goffic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PD n° 02224524C0003
Demandeur
HIGH ROAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02224524C0003, délivré le 12 novembre 2024 à Pluzunet (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Charles Le Goffic. Le dossier a été déposé par HIGH ROAD.
Le terrain d'assiette couvre 6 813 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F3, F19, F20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Pluzunet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pluzunet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluzunet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22245
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 813 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HIGH ROAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503225948
- SIRET
- 50322594800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRIZAY (17250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02224524C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |