Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02224524C0003

Permis de démolir à Pluzunet - 4 Rue Charles Le Goffic

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PD n° 02224524C0003

Demandeur

HIGH ROAD

Cette page présente le permis de démolir n° 02224524C0003, délivré le 12 novembre 2024 à Pluzunet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue Charles Le Goffic, Pluzunet (22140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par HIGH ROAD. Le terrain concerné couvre 6 813 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont F3, F19, F20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Surface du terrain

6 813 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 novembre 2024

Délai d'instruction

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/11/2024

Localisation du projet à Pluzunet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F3 F19 F20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pluzunet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22245
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 6 813 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HIGH ROAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503225948
SIRET
50322594800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRIZAY (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02224524C0003
Code commune INSEE 22245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Charles Le Goffic, Pluzunet (22140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par HIGH ROAD et autorisé le 12 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224524C0003, instruit par la commune de Pluzunet.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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