Permis de démolir n° 02224524C0002 à Pluzunet, 2 Lezodec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 août 2024
Dossier PD n° 02224524C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2024 à Pluzunet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02224524C0002 porte sur un bâtiment situé 2 Lezodec.
Le terrain d'assiette couvre 2 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A666. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Pluzunet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pluzunet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluzunet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22245
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOULEC'H (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02224524C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |