Permis de démolir n° 022243211A000 à Plusquellec, Toul Ar C Hoat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PD n° 022243211A000
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 022243211A000, délivré le 13 avril 2021 à Plusquellec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Toul Ar C Hoat. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E830. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Plusquellec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plusquellec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toul Ar C Hoat
Territoires administratifs
- Commune
- Plusquellec Code postal 22160 Identifiant INSEE 22243
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844209977
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 022243211A000 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |