Permis de démolir n° 02224224Q0002 à Plurien, 17 Lotissement Du Bouricchot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PD n° 02224224Q0002
Demandeur
COMMUNE DE PLURIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02224224Q0002 a été délivré le 12 août 2024 à Plurien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 17 Lotissement Du Bouricchot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLURIEN.
La parcelle concernée s'étend sur 692 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Plurien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plurien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plurien Code postal 22240 Identifiant INSEE 22242
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 692 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLURIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202428
- SIRET
- 21220242800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PLURIEN (22240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02224224Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |